C-26, r. 258 - Code de déontologie des technologues professionnels

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53. Le technologue professionnel n’accepte pas de rendre des services professionnels qui comportent ou peuvent comporter la révélation ou l’usage de renseignements ou documents confidentiels obtenus d’un autre client, sans le consentement de celui-ci.
D. 110-2006, a. 53.